Le CNDS

CNDS

Chaque année, le CDOS de la Manche joue un rôle important au coté de l’Etat dans le cadre de la campagne CNDS. Mais qu’est-ce que le CNDS?

Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le Centre national pour le Développement du Sport (CNDS) a été créé par le décret n°2006-248 du 2 mars 2006, pour prendre la suite du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS).

La création d’un établissement public a permis de consolider l’affectation des recettes (prélèvements sur les produits de la Française des jeux, paris sportifs et droits de retransmission de manifestations sportives) au bénéfice du soutien au développement de la pratique sportive (concours financiers sous forme de subventions d’équipement ou de fonctionnement, notamment aux associations sportives, aux collectivités territoriales et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives).

Les missions du CNDS sont par l’article R411-2 du code du sport qui prévoit notamment  de :

  • Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;
  • Favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives ;
  • Promouvoir la santé par le sport ;
  • Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;
  • Renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

L’établissement exerce ces missions en accordant des subventions d’équipement ou de fonctionnement des projets, principalement aux associations sportives et aux collectivités territoriales.

LE CNDS, COMMENT CA MARCHE ?

Chaque année, le CNDS apporte son soutien financier à environ 35 000 associations sportives* pour permettre l’accès à la pratique sportive du plus grand nombre, notamment ceux qui en sont le plus éloignés pour des raisons sociales, culturelles, physiques ou financières. Il vient également soutenir les associations se trouvant dans les territoires carencés.

QUELLE ORGANISATION ?

Le conseil d’administration du CNDS adopte, dans le cadre des orientations générales fixées par le Ministre chargé des sports, les directives concernant la répartition de la part territoriale (financements déconcentrés).

L’attribution des subventions donne lieu à une concertation étroite organisée au sein des commissions territoriales composées de représentants de l’État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le Préfet est, au niveau de chaque région, le Délégué territorial de l’établissement. Il est assisté par un délégué territorial adjoint, désigné par le Directeur général du CNDS [généralement le Directeur (régional) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale]. Des dispositions particulières sont prévues en Corse et dans les régions et collectivités d’Outre-mer, afin de tenir compte de leurs caractéristiques particulières.

Les services déconcentrés de l’État en charge des sports reçoivent et instruisent les dossiers de demande de subvention des associations sportives. Ces dossiers sont ensuite étudiés par les commissions territoriales, qui émettent un avis.

Les commissions territoriales, co-présidées par le Délégué territorial et le Président du CROS, en cohérence avec les directives de l’établissement :

  • définissent les priorités régionales du CNDS (en cohérence avec les orientations nationales),
  • adoptent leur règlement intérieur (où sont notamment définies les modalités de recueil et d’examen des demandes de subvention),
  • émettent un avis sur les critères de répartition et d’attribution des crédits dont le montant est notifié au Délégué territorial par le Directeur général de l’établissement. Ces critères prennent notamment en compte les caractéristiques démographiques, sportives, géographiques et sociales des territoires concernés,
  • émettent un avis sur l’attribution des subventions pour le Délégué territorial.

Les Délégués territoriaux du CNDS décident, après avis des commissions territoriales, du montant des subventions attribuées et procèdent aux demandes de mises en paiement.

QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE ?
Les structures qui peuvent déposer une demande de subvention au titre de la part territoriale du CNDS sont :

  • les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l’Etat ;
  • les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s’inscrivent pas dans les horaires officiels d’enseignement ;
  • les associations encadrant des sports de culture régionale ;
  • les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives, sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège ;
  • les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives
  • les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS)
  • les groupements d’employeurs légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations agréées
  • les associations supports des « centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) », dont les associations Profession Sport
  • les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs
  • les établissements publics de santé où sont implantées des antennes médicales de prévention du dopage agréées (exclusivement au titre du fonctionnement de ces antennes)

POUR QUELS PROJETS ?
Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

En faveur de quelles populations et sur quels territoires ?

  • les habitants des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
  • les personnes en situation de handicap
  • les populations des zones rurales fragilisées
  • les femmes et les jeunes filles – la pratique féminine sera encouragée dans tous les sports, en particulier au sein des zones carencées
  • les seniors – il s’agit de promouvoir les activités physiques et sportives en tant que facteur de santé